Avis public - CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 2021-155


 

 

AVIS PUBLIC 

CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT   # 2021-155

 

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

 

À TOUTES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT 2021-155 « RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2006-73 AFIN D’AJOUTER CERTAINS USAGES DANS LE SECTEUR DU CENTRE DES LOISIRS DE SAINT-EPHREM ».

 

EST PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ :

 

QUE le conseil municipal a adopté lors de la séance régulière du 6 avril dernier, le premier projet de règlement #2021-155 intitulé « Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage # 2006-73 afin d’ajouter certains usages dans le secteur du centre des loisirs de Saint-Éphrem ».

 

QU’en vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 de la Ministre de la santé et des services sociaux en date du 2 octobre 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique de consultation par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

 

QUE dans le contexte de la pandémie actuelle de la COVID-19, une consultation écrite sera tenue jusqu’au 30e jour d’avril 2021 en conformité avec les dispositions de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

QUE les personnes désirant s’exprimer sur le projet de règlement peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit à la direction générale à l’adresse suivante : dg@saint-ephrem.com ou par téléphone au 418-484-5716 poste 223, et ce, avant la date limite indiquée dans le présent avis. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.

 

QUE l’assemblée de consultation écrite se tiendra lors de la séance du 4 mai 2021 à 19h30.

 

QU’au cours de cette assemblée, le directeur général, M. Bastien Thibaudeau expliquera le projet de règlement.

 

QUE ce projet de règlement contient une ou des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

QUE: ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité sur rendez-vous, sis au 34, route 271 Sud, bureau 101, Saint-Éphrem-de-Beauce, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau du lundi au vendredi entre 9 h 00 et 16 h 00.

 

QUE ce projet de règlement est également disponible sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante www.saint-ephrem.com dans l’onglet vie municipale/urbanisme et permis

 

Donné à Saint-Éphrem-de-Beauce, ce 14e jour d’avril 2021.

  Le d.g. et secr-trésorier


 Bastien Thibaudeau